Dans le cadre de l'agenda social, un suivi annuel des travaux prévus à l'article 2 du présent accord sera réalisé. Un bilan de ces travaux sera dressé dans un délai de 5 ans à compter de la signature du présent accord.
Les résultats de ces travaux feront l'objet d'une promotion auprès des pouvoirs publics en vue d'une évolution de la liste des ECAP.