Le bénéfice depuis 1988 du dispositif des ECAP n'a jamais empêché la branche des travaux publics à travailler pour améliorer l'insertion dans notre secteur des personnes en situation de handicap.
Les parties signataires rappellent que le dispositif d'ECAP ne constitue ni une interdiction à l'emploi des personnes en situation de handicap sur les postes visés, ni un moyen de dispenser les employeurs de leur obligation d'emploi des travailleurs handicapés. L'accueil de ces derniers est non seulement possible dans notre branche d'activité, mais il est également souhaitable en ce qu'il constitue un atout pour les salariés et l'entreprise : l'acceptation de la différence faisant progresser l'esprit d'équipe et la solidarité.
Au regard des chiffres relevés dans le cadre du tableau de bord de la responsabilité sociétale des entreprises de travaux publics, mis en place par l'accord collectif national du 7 avril 2011, le pourcentage de salariés en situation de handicap dans l'effectif des salariés permanents progresse depuis 2011, passant de 2,6 % en 2011 à 3,1 % en 2016 (voir annexe I). En dehors des entreprises non assujetties à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, cette augmentation est constatée pour toute taille d'entreprise.
Malgré la progression enregistrée dans notre secteur d'activité, le taux d'emploi des travailleurs handicapés reste inférieur à la moyenne relevée au niveau national (secteur privé : taux d'emploi de 4,4 % en 2015 (1) ).
C'est pourquoi, les parties signataires s'engagent à apporter des outils concrets aux salariés et entrepreneurs pour promouvoir des actions favorisant l'accès à la vie professionnelle des personnes en situation de handicap.
À cet effet, elles engageront dans le cadre de l'agenda social de 2020 la révision du guide paritaire de bonnes pratiques, signé par les partenaires sociaux le 31 mai 2012, portant sur le maintien et l'insertion dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap dans les entreprises de travaux publics (voir annexe II). Cette révision aura pour objet d'intégrer les modifications de la réglementation intervenues depuis 2012 et sera l'occasion d'étudier les opportunités éventuellement apportées par les évolutions numériques et technologiques en matière d'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Avec l'appui technique de l'OPPBTP, le guide intégrera également une partie relative à l'analyse détaillée des différentes nomenclatures actuelles des ECAP et des propositions d'évolutions progressives au regard des avancées technologiques et connaissances médicales.
Ce travail de révision sera réalisé sur la base d'un recensement des pratiques au sein des entreprises de Travaux Publics, de toute taille.
(1) Rapport IGAS-IGF, « Le mode de financement de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés », décembre 2017.