Afin de répondre à l'invitation faite par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 d'engager des négociations en vue d'élaborer des propositions pour réviser la liste des emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières (ECAP), les partenaires sociaux des travaux publics ont sollicité l'appui de l'OPPBTP.
Les travaux publics rassemblent une large palette de métiers et d'activités au sein de 8 000 entreprises de toutes tailles. Plus de 250 000 collaborateurs y contribuent, actifs au quotidien sur chantier pour une large majorité.
Les travaux de l'OPPBTP soulèvent que la nature de l'activité « chantier » induit une organisation du travail spécifique au regard des caractéristiques suivantes :
– l'évolutivité du milieu de travail. Quel que soit le type de chantier, les volumes construits ou dégagés évoluent en permanence, créant des obstacles ou des vides dans des endroits qui n'existaient pas les jours précédents ;
– l'aléa situationnel. Par la survenue d'événements imprévisibles liés à la nature du terrain, les salariés sont amenés à modifier très fréquemment la tâche prévue pour s'adapter à la situation du moment ;
– la gestion de la co-activité. Quelles que soient la finesse de la définition dans la programmation et la localisation des tâches, la multiplication des intervenants issus d'entreprises différentes empêche de modéliser la totalité des interactions liées à la co-activité. Cette nécessaire adaptation renforce la fréquence et l'intensité des aléas situationnels évoqués ci-dessus ;
– la multiplicité des gestes professionnels. Les métiers des travaux publics exigent peu de répétitivité. En revanche, chaque salarié est confronté à la réalisation de tâches extrêmement variées au cours d'une même journée de travail, indépendamment du caractère aléatoire évoqué ci-dessus.
La prise en compte des risques induits par tous ces facteurs donne lieu à l'établissement de processus rigoureux et d'une mécanisation importante. Néanmoins l'exercice de ces métiers exige bon nombre d'aptitudes indispensables qui complexifient l'emploi de personnes privées des capacités correspondantes. Tous les facteurs de troubles psychologiques et cognitifs induisent une grande vulnérabilité face aux évolutions d'environnement et aux imprévus. Les troubles sensoriels aggravent le risque de non-détection du danger. Les handicaps dans la motricité pénalisent dramatiquement toute action de mobilité dans un environnement qui ne peut être maîtrisé à chaque instant.
La liste des ECAP n'a pas vocation à interdire par principe aux personnes handicapées d'occuper les postes figurant sur cette liste. En revanche, elle protège ces dernières face à des contraintes objectivées qui nécessitent une grande vigilance vis-à-vis de l'environnement de travail, afin de ne pas exposer les autres intervenants sur chantier et le public à l'occasion de l'exécution de ses propres tâches. Elle protège également tous les salariés face à une réaction inadéquate d'une personne privée des modes de réaction adaptée et qui ferait peser un risque à son environnement de travail.
Au-delà de la segmentation générale qui figure à ce jour sur la liste des ECAP, les partenaires sociaux ont sollicité l'appui de l'OPPBTP pour engager un travail d'analyse fine des différents métiers pour évaluer les aptitudes physiques, sensorielles, psychiques et mentales nécessaires pour assumer leurs tâches. En croisant cette analyse avec les fiches techniques d'aptitudes dressées par l'IGAS, la conclusion ne diffère pas de celle des principes généraux énoncés ci-dessus.
C'est pourquoi, le maintien de la liste d'emplois dans le secteur des travaux publics exigeant des conditions d'aptitudes particulières (ECAP) dans le cadre de la loi du 10 juillet 1987, modifiée par la loi du 11 février 2005, est une réponse adaptée aux spécificités dans les activités des travaux publics.
Néanmoins les parties signataires sont soucieuses de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Elles ont la volonté de faire progresser la situation dans ce domaine, tout en s'assurant du respect des règles de santé et de sécurité des travailleurs.
Pour ce faire, malgré les particularités inhérentes à l'activité de chantier, les partenaires sociaux examineront le cheminement parcouru lors des dernières années dans la démarche d'intégration de personnes en situation de handicap et se projetteront dans l'avenir pour améliorer ses performances en la matière.