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Article 7.1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national professionnel du 21 décembre 2018 relatif à des dispositions transitoires en matière de formation professionnelle et d'alternance)

Article 7.1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national professionnel du 21 décembre 2018 relatif à des dispositions transitoires en matière de formation professionnelle et d'alternance)

Le présent accord national concerne les entreprises définies par l'accord national du 16 janvier 1979 modifié sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie.

Son champ d'application géographique est national au sens de l'article L. 2222-1 du code du travail.