Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 52 du 26 septembre 2019 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé)
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur au 1er janvier 2020.
Le présent avenant est signé à durée indéterminée.