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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 52 du 26 septembre 2019 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 52 du 26 septembre 2019 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé)

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche des foyers et services pour jeunes travailleurs.

Compte tenu de la nature et de l'objet du présent avenant, les partenaires sociaux confirment ne pas prendre de stipulations spécifiques à l'égard des entreprises de moins de 50 salariés.

Le présent accord s'applique donc à l'ensemble des entreprises visées dans son champ d'application quel que soit leur effectif.