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Article 6.2.2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 juin 2019 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI)

Article 6.2.2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 juin 2019 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI)


L'ordre du jour des réunions est fixé par les membres de la CPPNI, à l'issue de la réunion paritaire de négociation précédente et ce, en cohérence avec le calendrier prévisionnel visé à l'article 6.2.1 du présent accord. Le cas échéant, il peut être complété en cas de nécessité notamment liée à l'agenda social ou à de nouvelles dispositions légales et/ou réglementaires.