Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 08/08/2019 (Avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant)

Lors du transfert de personnel navigant en cas de mutation d'un marché attribué par appel d'offres public, il convient d'en organiser les conditions.