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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant)

Les entreprises informeront leurs salariés de la date du terme du marché.

L'entreprise attributaire, une fois le marché notifié, en cas de changement de prestataire s'engage à recevoir l'ensemble des salariés de l'employeur cédant affecté à ce marché, qui souhaitent leur transfert.

Ces entretiens se dérouleront dans un délai maximum de 30 jours après attribution du marché.

Ils auront notamment pour objectifs la présentation réciproque des parties et des échanges sur les conditions spécifiques nécessaires au transfert (formation, mobilité, etc.) ainsi que sur les modalités du contrat de travail proposé.

Lorsque le retrait du marché public a été confirmé et que les entreprises (cédantes et cessionnaires) ainsi que le personnel navigant concerné se sont entendues sur le principe de ce transfert, la proposition de transfert ainsi que ses modalités seront spécifiées et notifiées simultanément par l'employeur cédant et l'employeur cessionnaire par lettre recommandée avec avis de réception envoyée au domicile du salarié.

À compter de cette notification, le salarié devra transmettre sa réponse aux deux entreprises dans les 15 jours calendaires ou au plus tard à la date de prise d'effet du marché.