Annexe I
Procès-verbal de transfert des avoirs du plan d'épargne interentreprises du RSI (régime social des indépendants)
Suite à l'intégration des personnels du RSI au sein du régime général, il a été décidé de transférer les avoirs des salariés et anciens salariés du RSI au sein du dispositif PEI de l'UCANSS. La direction et les organisations syndicales soussignées ont décidé d'un commun accord de procéder à un changement de société de gestion et de teneur de comptes ainsi qu'au transfert de l'intégralité des avoirs des porteurs de parts au profit des nouveaux acteurs.
1. gestionnaires et acteurs du dispositif d'épargne salariale
Les avoirs sont actuellement détenus par Natixis investment managers international en tant que société de gestion, CACEIS Bank en tant que dépositaire et Natixis interépargne en tant que teneur de comptes conservateur de parts.
Suite au transfert, ces avoirs seront gérés par :
Sociétés de gestion :
Amundi Asset management, 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
Humanis gestion d'actifs, 141, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92246 Malakoff Cedex.
Dépositaire :
CACEIS Bank, 1-3, place Valhubert, 75013 Paris.
BNP Paribas securities services, 9, rue du Débarcadère, 93500 Pantin.
Teneur de comptes conservateur de parts :
Amundi Tenue de Comptes, ayant son siège social au 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris et dont l'adresse postale est 26956 Valence Cedex 9.
2. Transfert des avoirs
Après avoir pris connaissance de l'offre des groupes Amundi et Humanis et des caractéristiques des supports de placement, les signataires de l'accord du PEI du RSI ont décidé de transférer les avoirs des porteurs de parts salariés et anciens salariés, selon les modalités suivantes :
| FCPE d'origine | FCPE de destination |
|---|---|
| IMPACT ISR MONÉTAIRE | AMUNDI LABEL MONÉTAIRE ESR – F |
| Classification AMF : monétaire | Classification AMF : monétaire |
| Échelle de risque (SRRI) : 1/7 | Échelle de risque (SRRI) : 1/7 |
| Frais courants : 0,20 % | Frais courants : 0,21 % |
| (DICI en date du 1er octobre 2018) | (DICI en date du 2 juillet 2018) |
| IMPACT ISR RENDEMENT SOLIDAIRE | HUMANIS DIVERSIFIÉ DÉFENSIF SOLIDAIRE – A |
| Classification AMF : - | Classification AMF : - |
| Échelle de risque (SRRI) : 3/7 | Échelle de risque (SRRI) : 3/7 |
| Frais courants : 0,73 % | Frais courants : 0,86 % |
| (DICI en date du 1er octobre 2018) | (DICI en date du 31 août 2018) |
| IMPACT ISR ÉQUILIBRE | AMUNDI LABEL ÉQUILIBRE ESR – F |
| Classification AMF : - | Classification AMF : - |
| Échelle de risque (SRRI) : 4/7 | Échelle de risque (SRRI) : 4/7 |
| Frais courants : 0,81 % | Frais courants : 0,45 % |
| (DICI en date du 1er octobre 2018) | (DICI en date du 30 avril 2018) |
| IMPACT ISR PERFORMANCE | AMUNDI LABEL ACTIONS EUROLAND ESR |
| Classification AMF : – Actions Internationales | Classification AMF : – Actions de pays de la zone euro |
| Échelle de risque (SRRI) : 5/7 | Échelle de risque (SRRI) : 6/7 |
| Frais courants : 0,75 % | Frais courants : 1,10 % |
| (DICI en date du 1er octobre 2018) | (DICI en date du 7 février 2018) |
Les placements sont gérés par Amundi Asset Management et Humanis gestion d'actifs. Leurs documents d'informations clefs (DICI) sont annexés au règlement du plan et sont visualisables et téléchargeables à partir du site Internet https://www.amundi-ee.com et https://www.epargne.humanis.com.
Les signataires du présent procès-verbal reconnaissent avoir pris connaissance de ces documents et avoir été informés des caractéristiques de placements proposés. Les signataires, après avoir examiné les prospectus des FCPE, acceptent les différences de tarification des frais de gestion entre les fonds d'origine et de destination.
À ce titre, les signataires du présent PV de transfert déchargent la société de gestion Natixis Investment Managers International et Ostrum Asset Management en qualité de gestionnaires de toute responsabilité.
Le transfert sera effectué, sans frais, en liquidités. La durée d'indisponibilité des avoirs restant éventuellement à courir n'est pas remise en cause par cette opération de transfert. Les porteurs de parts pourront arbitrer à tout moment, tout ou partie de leurs avoirs entre les différents placements.