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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 mars 2019 relatif à la transformation du régime social)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 mars 2019 relatif à la transformation du régime social)

Un transfert des épargnes constituées est organisé vers les fonds constituant le plan d'épargne interentreprises du régime général.

Ce transfert concerne le PEI en cours géré par Natixis ainsi que l'ancien PEE du régime AMPI et le premier PEE du RSI géré par la Société générale, dans la mesure où des salariés sont actuellement bénéficiaires d'un ou plusieurs de ces plans.

Il est réalisé de manière collective selon les modalités qui ont été définies en concertation avec Amundi, l'opérateur désigné par le protocole d'accord du 6 novembre 2018 pour le régime général, et qui sont annexées au présent accord.