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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 mars 2019 relatif à la transformation du régime social)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 mars 2019 relatif à la transformation du régime social)

Entrent dans le champ d'application du présent accord les salariés des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de métropole et d'outre-mer, relevant des dispositions de la convention collective du 20 mars 2008, dont le contrat de travail est transféré dans un organisme du régime général de sécurité sociale au sens des dispositions de la loi du 30 décembre 2017, y compris à ceux dont le contrat de travail est suspendu, qui ont été recrutés par contrat de travail à durée déterminée ou qui sont mis à disposition.