Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2019 (Avenant n° 63 du 17 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

Les partenaires sociaux de la branche choisissent l'opérateur de compétence de la filière cohésion sociale (champ social et insertion, sport) à compter de la date de son agrément conformément aux dispositions des articles L. 6332-1-1 et au 2d alinéa du IV de l'article 39 de la loi du 5 septembre 2018.