Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/05/2019 (Accord du 19 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière)

Au 1er mai 2019, la grille des rémunérations annuelles minimales transformation laitière applicable aux membres de l'encadrement (agents de maîtrise et cadres) bénéficiant d'une convention individuelle de forfait, avec référence à un horaire annuel ou exprimée en jours (sur une base de 1 918 heures ou de 216 jours), est augmentée comme suit :
– au « Niveau 6 – Échelon 1 » : + 380 € par rapport à la grille de référence ;
– au « Niveau 6 – Échelon 2 » : + 400 € par rapport à la grille de référence ;
– du « Niveau 6 – Échelon 3 » au « Niveau 7 – Échelon 1 » : + 425 € par rapport à la grille de référence ;
– au « Niveau 7 – Échelon 2 » : + 435 € par rapport à la grille de référence ;
– du « Niveau 7 – Échelon 3 » au « Niveau 8 – Échelon 1 » : + 450 € par rapport à la grille de référence ;
– au « Niveau 8 – Échelon 2 » : + 490 € par rapport à la grille de référence ;
– du « Niveau 8 – Échelon 3 » au « Niveau 9 – Échelon 1 » : + 525 € par rapport à la grille de référence ;
– au « Niveau 9 – Échelon 2 » : + 560 € par rapport à la grille de référence ;
– au « Niveau 10 » : + 725 € par rapport à la grille de référence ;
– au « Niveau 11 » : + 870 € par rapport à la grille de référence ;
– au « Niveau 12 » : + 995 € par rapport à la grille de référence.

En conséquence, la RAM transformation laitière, applicable aux membres de l'encadrement (agents de maîtrise et cadres) bénéficiant d'une convention individuelle de forfait annuel exprimé en heures ou jours, au 1er mai 2019, s'établit comme suit :

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM) spécifique

Encadrement forfait sur une base 1 918 heures ou 216 jours.

(En euros.)