Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 70 du 26 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 70 du 26 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I))
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.