Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2020 (Avenant du 17 juin 2019 portant mise en conformité avec la réglementation 100 % Santé)

Annexe II

Tableau des garanties base 2

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0041/boc_20190041_0000_0014.pdf