Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 juin 2019 portant mise en conformité avec la réglementation 100 % Santé)
Le présent avenant pourra faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation dans les conditions prévues par l'accord du 25 septembre 2015 modifié.