Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 mai 2019 relatif aux salarié(e)s en situation de handicap)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 mai 2019 relatif aux salarié(e)s en situation de handicap)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du lendemain du jour du dépôt auprès de la direction générale du travail.