Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2020 (Avenant n° 78 du 12 juillet 2019 à l'avenant n° 65 bis du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé)

Sous réserve des dispositions législatives sur l'exercice du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi, le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2020.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.