Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))
Par le présent accord, les dispositions conventionnelles antérieures issues plus particulièrement de l'accord du 10 décembre 2014 portant désignation d'un OPCA sont abrogées.