Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 16 du 9 juillet 2019 à l'accord du 26 juillet 2011 relatif à la modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention collective)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 16 du 9 juillet 2019 à l'accord du 26 juillet 2011 relatif à la modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention collective)
Le présent avenant fera l'objet d'une notification, d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par la loi et les règlements.
L'entrée en vigueur du présent avenant est subordonnée à son extension par le ministère du travail et sa date d'entrée en vigueur est fixée au lendemain de la date de parution de l'arrêté au Journal officiel et au plus tôt le 1er janvier 2020.