Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 16 du 9 juillet 2019 à l'accord du 26 juillet 2011 relatif à la modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention collective)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 16 du 9 juillet 2019 à l'accord du 26 juillet 2011 relatif à la modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention collective)
Les partenaires sociaux actent que cet avenant ne nécessite aucune stipulation ou adaptation particulière pour les entreprises de moins de 50 salariés.