Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 16 du 9 juillet 2019 à l'accord du 26 juillet 2011 relatif à la modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention collective)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 16 du 9 juillet 2019 à l'accord du 26 juillet 2011 relatif à la modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention collective)
Les présentes dispositions conventionnelles peuvent être révisées dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail.