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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 03-19 du 25 avril 2019 relatif aux indemnités kilométriques)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 03-19 du 25 avril 2019 relatif aux indemnités kilométriques)

Les partenaires sociaux ont souhaité simplifier l'utilisation du barème conventionnel des indemnités kilométriques pour les entreprises de la branche professionnelle.

Ainsi, le présent avenant a pour objet de supprimer la mise en place d'un barème conventionnel des indemnités kilométriques particulier à la convention collective, qui prévoyait des montants de remboursements spécifiques, afin d'appliquer le barème fiscal prévu par la direction générale des finances publiques.