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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 03-19 du 25 avril 2019 relatif aux indemnités kilométriques)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 03-19 du 25 avril 2019 relatif aux indemnités kilométriques)

Le présent avenant a pour effet d'annuler les accords suivants :
– protocole d'accord sur les indemnités kilométriques du 27 mars 2003 ;
– protocole d'accord sur les indemnités kilométriques du 27 septembre 2005 ;
– protocole d'accord sur les indemnités kilométriques du 30 novembre 2006 ;
– protocole d'accord sur les indemnités kilométriques du 7 février 2008 ;
– protocole d'accord sur les indemnités kilométriques du 4 novembre 2009 ;
– protocole d'accord sur les indemnités kilométriques du 1er décembre 2015 ;
– avenant relatif aux indemnités kilométriques du 29 juin 2017.