Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Dénonciation par lettre du 5 avril 2019 de l'avenant du 25 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Dénonciation par lettre du 5 avril 2019 de l'avenant du 25 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite)

Fédération de la plasturgie et des composites
125, rue Aristide-Briand
92300 Levallois-Perret

Levallois-Perret, le 5 avril 2019.

Monsieur,

Comme nous vous l'avons indiqué et conformément aux dispositions légales, articles L. 2261-9 et suivants du code du travail, et à l'article 6 de l'avenant du 25 octobre 2018, nous vous notifions par la présente, la dénonciation de cet accord collectif à durée indéterminée.

Il est également notifié la présente dénonciation aux autres organisations syndicales signataires.

Restant à votre disposition,

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.