Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité))
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.