Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))
Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès du ministère du travail en nombre d'exemplaires suffisants et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.