Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/04/2019 (Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er avril 2019 sous réserve de l'exercice du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi et sous réserve de l'agrément ministériel de l'OPCO visé à l'article 1er.