Le présent accord est conclu dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage prévue par la loi n° 2018-771 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, et notamment son article 39 qui prévoit la création d'opérateurs de compétences.
Cet article dispose notamment que l'agrément sera attribué à ces opérateurs de compétences en ayant une vigilance particulière sur la cohérence et la pertinence économique de leur champ d'intervention.
C'est dans ce cadre, que les parties signataires conviennent par le présent accord de déterminer, d'un commun accord, le secteur 8 comme secteur d'activité de référence, et de désigner, pour les entreprises et les salariés relevant du champ du présent accord, l'AFDAS en tant qu'opérateur de compétences, créé par l'accord constitutif du 19 novembre 2018.
Le présent accord annule et remplace l'accord signé le 11 décembre 2018 dans la branche hôtellerie de plein air, relatif à la détermination du secteur d'activité de référence et au rattachement à un OPCO.