Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 27 février 2019 à l'accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité « secteur 10 »))
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 27 février 2019 à l'accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité « secteur 10 »))
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er avril 2019.