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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))


Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er janvier 2019.