Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 mars 2018 relatif aux salaires au 1er mars 2018)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 mars 2018 relatif aux salaires au 1er mars 2018)
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre en charge du travail et de l'emploi dans les conditions fixées à l'article D. 2231-3 du code du travail.