Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 9 avril 2019 relatif au régime de retraite professionnel)
Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 9 avril 2019 relatif au régime de retraite professionnel)
Vu le règlement du régime de retraite professionnel (RRP fermé) en date du 28 décembre 1995 et ses avenants modificatifs (notamment, en dernier lieu, l'avenant du 13 mars 2018),