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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 novembre 2018 relatif au regroupement de branches professionnelles au sein d'un opérateur de compétence (commerce))

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 novembre 2018 relatif au regroupement de branches professionnelles au sein d'un opérateur de compétence (commerce))

Il est expressément convenu entre les parties que le présent accord entrera en vigueur dans les entreprises et établissements de la branche le 1er janvier 2019.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.  
(Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 1)