Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 février 2019 relatif à la dissolution de l'association paritaire de gestion des moyens HCR prévoyance et HCR santé)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 février 2019 relatif à la dissolution de l'association paritaire de gestion des moyens HCR prévoyance et HCR santé)
L'extension du présent accord pourra être demandée par les parties signataires.