Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 février 2019 relatif à la dissolution de l'association paritaire de gestion des moyens HCR prévoyance et HCR santé)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 février 2019 relatif à la dissolution de l'association paritaire de gestion des moyens HCR prévoyance et HCR santé)
Le présent accord est à durée indéterminée. Il entrera en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt auprès du service compétent conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail.