Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 février 2019 relatif à la dissolution de l'association paritaire de gestion des moyens HCR prévoyance et HCR santé)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 février 2019 relatif à la dissolution de l'association paritaire de gestion des moyens HCR prévoyance et HCR santé)
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.