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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences de la branche)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences de la branche)

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée et pourra être révisé selon les conditions prévues par le code du travail. Il pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues par le code du travail.

Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.