Articles

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences de la branche)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences de la branche)


Le présent accord s'applique aux entreprises et à leurs salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des coopératives de consommateurs et désigne à compter de sa date légale d'entrée en activité l'opérateur de compétences (OPCO) choisi par les partenaires sociaux.