Par la conclusion le 12 avril 2018 de l'accord de méthode sur la restructuration des conventions collectives nationales de l'industrie cimentière, les parties signataires ont manifesté leur volonté de s'inscrire dans une démarche de rationalisation du paysage conventionnel de l'industrie cimentière par l'élaboration d'une convention collective nationale unique pour la branche de l'industrie de la fabrication des ciments.
L'élaboration de cette nouvelle convention collective est ordonnancée par un travail de réécriture à droit constant des textes conventionnels en vigueur dans l'industrie de la fabrication des ciments, à savoir : les conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments du personnel ouvrier du 2 février 1976, du personnel ETDAM du 2 février 1976 et du personnel ingénieurs et cadres du 3 juillet 1963, ainsi que les accords nationaux qui y sont rattachés.
Cette démarche a pour objectif, non seulement de répondre à l'intérêt général attaché à la restructuration des branches professionnelles, mais avant tout de permettre aux entreprises et aux salariés de l'industrie cimentière de continuer à disposer d'une couverture conventionnelle propre via des dispositions lisibles et conformes à la législation et à la réglementation en vigueur. Une méthode et un calendrier de travail ont ainsi été définis par l'accord précité.
Les parties signataires entendent, par le présent accord, marquer une étape supplémentaire dans leurs négociations en vue de l'élaboration de la convention collective nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments.
Ainsi, le présent accord a pour objet de définir et actualiser le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments, dans l'objectif de fusion des conventions collectives précitées actuellement en vigueur, et de mise en conformité dudit champ à la législation.
Le présent texte constituant un accord d'étape. Les parties signataires entendent poursuivre leurs discussions sur les mesures relatives aux conditions de travail des salariés fixées au niveau de la branche, l'ensemble de ces mesures ayant vocation à constituer la convention collective nationale unifiée de l'industrie de la fabrication des ciments.