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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord professionnel du 5 juin 2018 relatif au regroupement des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord professionnel du 5 juin 2018 relatif au regroupement des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments)

Dès lors qu'elles visent à être intégrées dans les dispositions communes, les dispositions de la nouvelle convention collective (y compris ses avenants, annexes et accords rattachés) conclues et/ou maintenues dans le cadre de la démarche engagée de regroupement des textes conventionnels listés à l'annexe I du présent accord, ont vocation à s'appliquer à l'ensemble des salariés situés dans le cadre du nouveau champ d'application de la nouvelle convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments tel que défini à l'article 2 ci-dessus.

En revanche des dispositions conclues et/ou maintenues, qui pourraient ne viser que l'une et/ou l'autre des annexes catégorielles de cette convention collective nationale précitée, ne seront opposables qu'aux seuls salariés se situant dans la ou les catégories socioprofessionnelles desdites annexes concernées.