Le présent accord regroupe le champ d'application de plusieurs conventions collectives existantes à la date de sa prise d'effet (annexes, avenants et accords rattachés inclus).
Sont concernées les conventions collectives nationales catégorielles suivantes :
| IDCC | Intitulé de la convention collective |
|---|---|
| 363 | Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments |
| 832 | Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments |
| 833 | Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments |
Lesdites conventions collectives et leurs avenants, annexes et accords nationaux rattachés, tels qu'applicables à la date de signature du présent accord et couverts par le champ d'application décrit ci-dessous, sont listés en annexe I du présent accord. Cette annexe vise également la ou les catégories socioprofessionnelles de salariés couvertes par le texte en question.
Les dispositions de ces textes sont applicables dans toutes leurs stipulations jusqu'à la fin de la période de transition déterminée par la durée du présent accord, et en tout état de cause jusqu'à la date d'effet de la future convention collective, sauf stipulation conventionnelle qui viendrait à être conclue avant cette date et qui en disposerait autrement.