Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 mars 2017 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2017)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 mars 2017 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2017)
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail dans les conditions fixées à l'article D. 2231-3 du code du travail.