Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Ain Accord du 25 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Ain Accord du 25 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019)
La prochaine réunion de la commission paritaire départementale aura lieu en février 2020.