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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Ain Accord du 25 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Ain Accord du 25 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019)


Compte tenu de la structure des entreprises de la branche et de la volonté des parties signataires de maintenir un statut social homogène au bénéfice de l'ensemble des ouvriers de la profession, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.