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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Ain Accord du 25 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Ain Accord du 25 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019)

Pour le département de l'Ain, les parties signataires du présent avenant ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après, à compter du 1er avril 2019 :

(En euros.)


Zones Indemnité
de trajet
Indemnité
de transport
Indemnité
de repas
1a 0,51 0,75 10,06
1b 1,22 2,59
2 2,42 5,45
3 3,66 9,12
4 4,84 12,81
5 6,23 16,47

La majoration de 25 % prévue antérieurement, dans le cadre du calcul des zones à vol d'oiseau, pour les communes situées en zone de montagne en vertu des arrêtés préfectoraux des 26 juin 1961, 3 août 1962, 20 février 1974 et 28 avril 1976, est supprimée.

Toutefois, cette suppression est subordonnée à l'entrée en vigueur effective des nouvelles conventions collectives nationales ouvriers prévoyant le calcul des zones concentriques au moyen d'un site internet reconnu de calcul d'itinéraire ou, en tout état de cause, à l'application d'un tel système au niveau de l'entreprise.