Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/04/2019 (Ain Accord du 25 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019)

De convention expresse entre les parties, et compte tenu des possibilités d'adaptation prévues par les textes référencés ci-dessus, la première zone – de 0 à 10 km - est divisée en deux dans le département de l'Ain :
– zone I a : de 0 à 4 km ;
– zone I b : de 4 à 10 km.