Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Ain Accord du 25 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Ain Accord du 25 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019)
Les montants des trois indemnités professionnelles, journalières et forfaitaires, qui constituent le régime d'indemnisation des petits déplacements, sont fixés comme suit à compter du 1er avril 2019 pour le département de l'Ain.