Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))
Le présent accord entrera en vigueur pour autant que ses signataires remplissent les conditions définies par l'article L. 2232-6 du code du travail appréciées séparément dans chacune des deux branches concernées.